actions privilégiées sans participation
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Actions privilégiées ne donnant pas à leur titulaire le droit de partager, avec les actionnaires ordinaires, la distribution de bénéfices au-delà du montant de dividende prescrit.
Notes :
Comparer avec : actions privilégiées de participation.
Voir aussi : action, action de participation, actions privilégiées, titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance, titre sans droit de participation.
Au Canada, sous l'influence de l'anglais, on emploie souvent abusivement l'expression action non participante, alors que le mot participant se dit plutôt de la personne qui jouit du droit de participation.
Termes :
- actions privilégiées sans participation
- actions sans participation
- actions sans droit de participation
- actions privilégiées sans droit de participation
- actions privilégiées non participatives
- actions privilégiées à dividende fixe
- actions non participatives
- actions à dividende fixe
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: participating preferred shares.
See also: debt-like security, equity share, non-equity security, preferred shares, share.Termes :
- nonparticipating preferred shares
- nonparticipating preference shares Royaume-Uni
- nonparticipating preferred stock
- nonparticipating shares
- nonparticipating stock