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actions privilégiées sans participation

Domaine
  1. financevaleurs mobilières
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : nonparticipating preferred shares

Définition :

Actions privilégiées ne donnant pas à leur titulaire le droit de partager, avec les actionnaires ordinaires, la distribution de bénéfices au-delà du montant de dividende prescrit.

Notes :

Comparer avec : actions privilégiées de participation.

Voir aussi : action, action de participation, actions privilégiées, titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance, titre sans droit de participation.

Au Canada, sous l'influence de l'anglais, on emploie souvent abusivement l'expression action non participante, alors que le mot participant se dit plutôt de la personne qui jouit du droit de participation.

Termes :

actions privilégiées sans participation
actions sans participation
actions sans droit de participation
actions privilégiées sans droit de participation
actions privilégiées non participatives
actions privilégiées à dividende fixe
actions non participatives
actions à dividende fixe

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: participating preferred shares.

    See also: debt-like security, equity share, non-equity security, preferred shares, share.

    Termes :

    1. nonparticipating preferred shares
    2. nonparticipating preference shares Royaume-Uni
    3. nonparticipating preferred stock
    4. nonparticipating shares
    5. nonparticipating stock

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