action de participation
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Définition :
Action du capital social d'une société (action ordinaire ou action privilégiée de participation) donnant à son porteur le droit de participer, sans limite, aux bénéfices et au partage de l'actif net en cas de liquidation.
Notes :
Sauf indication contraire, l'action comporte normalement le droit de participation. Lorsque l'action n'a pas de caractéristiques particulières prévues dans les statuts de la société, on utilise généralement action ou action ordinaire, sans complément. L'expression action de participation s'emploie surtout lorsqu'on veut distinguer cette action d'une action sans droit de participation.
En fiscalité canadienne, le terme equity share est rendu par l'expression action à revenu variable.
Voir aussi : action, actions privilégiées de participation, actions privilégiées sans participation, capital social, titre de capitaux propres.
Au Canada, on emploie souvent abusivement l'expression action participante, alors que le mot participant se dit plutôt de la personne qui jouit du droit de participation.
Termes :
- action de participation
- action participative
- action avec droit de participation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: equity security, nonparticipating preferred shares, participating preferred shares, share, share capital.
Terme :
- equity share