titre sans droit de participation
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Titre ne donnant pas à son porteur le droit à une participation liée aux résultats de l'entité émettrice, ni le droit au partage de l'actif net en cas de liquidation.
Notes :
Les titres sans droit de participation s'entendent des titres de créance et des titres assimilés.
Comparer avec : titre de capitaux propres.
Voir aussi : actions privilégiées sans participation, instrument de créance, titre à échéance déterminée, titre de créance.
Termes :
- titre sans droit de participation
- titre non participatif
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: equity security.
See also: debt instrument, debt security, fixed term security, nonparticipating preferred shares.Termes :
- non-equity security
- non-equity interest