participation
- Domaines
-
- comptabilitécomptabilité générale
- financevaleurs mobilières
Définition :
Valeurs mobilières (généralement des actions ou des parts sociales) qui constituent pour leur titulaire un placement à long terme, qui lui assurent une influence plus ou moins grande sur une société et qui lui confèrent le droit de participer aux bénéfices de cette société et à sa gestion.
Notes :
Ces valeurs constituent un élément de l'actif à long terme si elles ne sont pas destinées à être vendues. À la clôture de chaque exercice, l'évolution de la valeur mathématique des titres de participation (quote-part de la situation nette qu'ils représentent) et des plus-values ou des moins-values latentes pouvant affecter cette valeur doit faire l'objet d'un examen. Les diminutions constatées par rapport à la valeur historique des titres en question doivent, en principe, faire l'objet d'une réduction de valeur ou d'une provision pour dépréciation si ces diminutions ont un caractère permanent.
En France, l'expression titre participatif s'entend d'un type de valeur mobilière négociable intermédiaire entre l'action et l'obligation, émis par une société par actions appartenant au secteur public, une société anonyme coopérative ou une société d'assurance à forme mutuelle, qui propose au porteur une rémunération comportant une partie fixe (intérêts) et une partie variable (participation aux bénéfices) et qui n'est remboursable qu'en cas de liquidation de la société, ou à sa convenance. Au bilan, les titres participatifs sont classés entre les capitaux propres et les dettes dans une rubrique intermédiaire intitulée Autres fonds propres.
Voir aussi : participation, placement à long terme, titre de capitaux propres.
Termes :
- participation
- titres participatifs
- titres de participation
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.