action avec droit de vote
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Action donnant à son titulaire le droit de voter aux assemblées des actionnaires.
Notes :
On dit du porteur d'une telle action qu'il a voix délibérative dans les assemblées auxquelles il est convoqué.
Comparer avec : action sans droit de vote.
Voir aussi : action, action à droit de vote restreint, action à vote multiple, action à vote subalterne, action subalterne, consultatif, droits de vote cumulatifs, élection à la majorité simple, titre avec droit de vote.
Au Canada, sous l'influence de l'anglais, on emploie souvent à tort l'expression action votante. L'adjectif ou le substantif votant se disent uniquement d'une personne habilitée à voter ou qui participe à un vote.
Terme :
- action avec droit de vote
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: non-voting share.
See also: advisory, cumulative voting, majority rule voting, multiple voting share, restricted share, restricted voting share, share, subordinate voting share, voting security.Terme :
- voting share