titre avec droit de vote
- Domaine
-
- financevaleurs mobilières
Définition :
Titre donnant à son titulaire le droit de voter aux assemblées auxquelles sont convoqués tous les porteurs des titres de cette même catégorie.
Note :
Voir aussi : action avec droit de vote.
Terme :
- titre avec droit de vote
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.