consultatif
- Domaines
-
- droit
- gestion
Définition :
Se dit d'un comité, d'un conseil ou d'un autre groupe de personnes constitué, non pas pour prendre des décisions, mais pour donner des conseils, formuler des avis ou faire des recommandations sur des questions qui lui sont soumises pour étude.
Notes :
Dans une assemblée ou dans certains conseils, on dit d'une personne qu'elle a voix consultative lorsqu'elle a le droit de donner son avis ou de participer à la discussion mais non de prendre part au vote. Par opposition, on dit de la personne ayant le droit de vote qu'elle a voix délibérative.
L'expression à titre consultatif (in an advisory capacity) signifie pour simple avis.
Voir aussi : action avec droit de vote, comité de direction, comité directeur.
Terme :
- consultatif
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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