élection à la majorité simple
- Domaines
-
- droit
- gestion
Définition :
Mode de scrutin généralement en vigueur dans les sociétés, pour l'élection des membres du conseil d'administration, en vertu duquel le porteur d'une action jouit d'autant de votes qu'il y a d'administrateurs à élire, avec la restriction toutefois qu'il ne peut exprimer qu'un vote par administrateur.
Terme :
- élection à la majorité simple
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: cumulative voting.
See also: voting share.Termes :
- majority rule voting
- non-cumulative voting