droits de vote cumulatifs
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- droit
- gestion
Définition :
[Canada] [États-Unis] Mode de scrutin utilisé pour élire les membres du conseil d'administration, en vertu duquel chaque action confère à son porteur autant de droits de vote qu'il y a d'administrateurs à élire.
Notes :
Voir aussi : action avec droit de vote.
L'actionnaire peut, à sa discrétion, attribuer ses voix à un ou plusieurs candidats.
Comparer avec : élection à la majorité simple.
Termes :
- droits de vote cumulatifs
- élection par droits de vote cumulatifs
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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