cautionnement
- Domaines
-
- droit
- finance
Définition :
Engagement pris par un tiers d'exécuter l'obligation d'un débiteur dans le cas où celui-ci serait défaillant.
Notes :
Lorsque le tiers garantit la dette du débiteur principal en constituant un droit réel sur un bien lui appartenant, ce tiers est appelé caution réelle.
Comparer avec : cautionnement.
Voir aussi : bien affecté en garantie, cautionnement personnel, dette garantie, gage, garantie, instrument de crédit, obligation cautionnée par un tiers, privilège, soutien au crédit, sûreté personnelle, sûreté réelle.
Termes :
- cautionnement
- sûreté personnelle
- garantie
- caution
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En Droit, le mot caution est utilisé pour désigner la personne qui s'engage, et non pour parler de la garantie.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: suretyship.
See also: bond, collateral, credit instrument, credit support, guaranteed bond, lien, personal guarantee, personal security, pledge, secured debt, security interest.Terme :
- guarantee n.