garantie
- Domaine
-
- assurance
Définition :
Engagement écrit en vertu duquel une personne s'oblige à verser une somme, à renoncer à une somme ou à faire autre chose en cas de réalisation d'un événement déterminé, par exemple la défaillance du débiteur d'une obligation juridique, appelée l'obligation principale.
Notes :
L'engagement peut être donné par le débiteur de l'obligation principale lui-même, mais il est généralement donné par un tiers, souvent une compagnie d'assurance. L'obligation principale peut être par exemple le remboursement d'une dette ou l'exécution d'un travail.
Voir aussi : assurance détournement et vol, cautionnement, cautionnement, cautionnement, cautionnement de soumission, garantie de bonne fin, garantir par un cautionnement.
Termes :
- garantie
- cautionnement
- assurance caution
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: bid bond, deposit, fidelity bond, guarantee, performance bond, post a bond, suretyship.
Termes :
- bond
- guarantee bond
- surety bond