cautionnement de soumission
- Domaine
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- assurance
Définition :
Contrat en vertu duquel une compagnie d'assurance garantit que l'entreprise participant à un appel d'offres exécutera un contrat de construction ou un marché dans le cas où elle serait choisie comme maître d'œuvre.
Notes :
Ce contrat d'assurance procure un cautionnement provisoire, par opposition au cautionnement définitif que doit obtenir l'entreprise à laquelle le contrat de construction ou le marché sera attribué.
Voir aussi : appel d'offres, garantie, soumission.
Termes :
- cautionnement de soumission
- caution de soumission
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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