garantir par un cautionnement

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Verser ou déposer une somme d'argent en garantie de l'exécution d'une obligation ou du respect de certaines conditions.

Notes :

Voir aussi : cautionnement, garantie.

La caution que verse un détenu pour être libéré s'appelle bail en anglais.

Termes :

garantir par un cautionnement
verser une caution
fournir un cautionnement
cautionner

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: bond, deposit.

Termes :
1. post a bond v.
2. bail