soutien au crédit
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Soutien, autre qu'une garantie, offert à un émetteur de titres pour qu'il puisse effectuer ses paiements selon les modalités dont les titres sont assortis ou selon l'entente régissant ou créant les droits des porteurs de titres.
Notes :
La personne ou la société qui offre son soutien (credit supporter) est tenue de fournir à l'émetteur les fonds nécessaires pour qu'il puisse effectuer les paiements requis. Le porteur de titres est en droit de recevoir de la part de la personne ou de la société qui offre son soutien un paiement lorsque l'émetteur omet d'effectuer le paiement requis.
Voir aussi : cautionnement.
Terme :
- soutien au crédit
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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