clause de préemption
- Domaine
-
- droit
Définition :
Clause d'une convention entre actionnaires qui procure aux actionnaires autres que le cédant ou à une catégorie d'actionnaires la faculté d'acheter, de préférence à tout tiers, les actions que l'un des actionnaires envisage de céder.
Notes :
Comparer avec : clause de sortie conjointe, clause de sortie forcée, clause d'égalité de traitement.
Voir aussi : convention entre actionnaires, droit de préemption, droit de préemption, droit préférentiel de souscription.
On trouve parfois, dans des textes canadiens, sous l'influence de l'anglais, l'expression droit de premier refus, qui est à éviter.
Terme :
- clause de préemption
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: piggyback clause, shotgun provision, tagalong provision.
See also: preemptive right, right of first refusal, right of preemption, shareholder agreement.Terme :
- right of first refusal clause