clause de sortie forcée
- Domaines
-
- droit
- finance
Définition :
Disposition d'une convention entre actionnaires qui permet à un actionnaire d'offrir ses actions aux autres actionnaires, qui doivent ou bien accepter l'offre ou, au contraire, vendre leurs propres actions à l'offrant, au même prix et aux mêmes conditions.
Notes :
La clause de sortie forcée peut également comprendre une disposition selon laquelle un actionnaire peut offrir aux autres d'acheter leurs actions, et leur vendre les siennes s'ils refusent son offre.
Comparer avec : clause de préemption, clause de sortie conjointe, clause d'égalité de traitement.
Voir aussi : convention de rachat d'actions, convention entre actionnaires, option d'achat-vente.
Termes :
- clause de sortie forcée
- clause ultimatum
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: piggyback clause, right of first refusal clause, tagalong provision.
See also: buy and sell agreement, put-call provision, shareholder agreement.Termes :
- shotgun provision
- shotgun clause