clause de sortie conjointe
- Domaine
-
- droit
Définition :
Dans une convention entre actionnaires, clause qui prévoit que l'actionnaire majoritaire peut obliger les minoritaires à vendre leurs actions à l'éventuel acheteur des actions du majoritaire, ou encore que les minoritaires peuvent obliger le majoritaire à forcer l'acquéreur éventuel à acheter leurs actions, aux mêmes conditions que celles jugées acceptables par le majoritaire.
Notes :
La piggyback clause est un type de tagalong provision.
Comparer avec : clause de préemption, clause de sortie forcée, clause d'égalité de traitement.
Voir aussi : convention entre actionnaires.
Termes :
- clause de sortie conjointe
- clause d'entraînement
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: right of first refusal clause, shotgun provision, tagalong provision.
See also: shareholder agreement.Terme :
- piggyback clause