lettre de confort
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- comptabilitéorganisation de la profession comptable
- financevaleurs mobilières
Définition :
[Canada] [France] [États-Unis] Dans le cadre d'une opération de placement de titres effectuée au moyen d'un document de placement, lettre adressée par l'auditeur au placeur ou au conseil d'administration de l'émetteur, ou encore à une autre partie qui en fait la demande, dans le but de rassurer le destinataire sur certains points jugés importants pour l'enquête raisonnable que celui-ci est tenu d'effectuer au sujet des affaires de l'émetteur et du contenu du document de placement, et ainsi l'aider à s'acquitter de sa responsabilité de diligence raisonnable (due diligence).
Notes :
Cette assistance que fournit l'auditeur au placeur, ou autre demandeur, consiste en l'application de procédures convenues avec celui-ci à des éléments figurant dans le document de placement. L'auditeur rend compte des procédures mises en œuvre et des résultats obtenus, sans toutefois exprimer une assurance sous une forme positive ou négative sur ces éléments.
Voir aussi : assistance fournie à un placeur, assurance exprimée sous une forme négative, changements postérieurs, date de coupure, diligence raisonnable, document de placement, expression d'assurance, lettre d'accord présumé, mise à jour de la lettre de confort, période de changement, placement.
Références techniques : AICPA - SAS 72 (AU 634); ICCA - 7200.
Terme :
- lettre de confort
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: assistance to an underwriter, expression of assurance, bring-down letter, change period, comfort letter, cutoff date, distribution, due diligence, negative assurance, offering document, subsequent changes.
Technical references: AICPA - SAS 72 (AU 634); ICCA - 7200.Terme :
- comfort letter