0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

lettre d'accord présumé

Domaines
  1. comptabilitéorganisation de la profession comptable
  2. financevaleurs mobilières
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : comfort letter

Définition :

[Canada] Lettre adressée par l'auditeur à une autorité de réglementation des valeurs mobilières, comportant l'expression d'une assurance sous une forme négative à l'égard d'états financiers non audités et d'autres éléments d'information inclus dans un prospectus ou autre document d'information, ou encore d'états financiers non définitifs ou de prévisions ou de projections financières inclus dans un prospectus provisoire.

Notes :

Ainsi, lorsque le prospectus contient des états financiers intermédiaires ou annuels non audités, le vérificateur est habituellement appelé à fournir aux autorités compétentes une lettre d'accord présumé dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il n'a connaissance d'aucune modification importante qu'il serait nécessaire d'apporter à ces états financiers pour que ceux-ci soient conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Comparer avec : lettre de consentement.

Voir aussi : assurance exprimée sous une forme négative, commission des valeurs mobilières, expression d'assurance, lettre d'avis, lettre de confort.

Référence technique : ICCA - 7115.

Terme :

lettre d'accord présumé

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    Compare: consent letter.

    See also: advice letter, expression of assurance, comfort letter, negative assurance, securities commission.

    Technical reference: ICCA - 7115.

    Terme :

    1. comfort letter

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • X
  • LinkedIn

Évaluation de la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Capsule vidéo sur la Vitrine linguistique
    2. Foire aux questions
    3. Les mots de la Vitrine linguistique
    4. Offre de services linguistiques
    5. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Concours de créativité lexicale
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Conseils linguistiques pour les entreprises
    3. Contenus téléchargeables
    4. Lexiques et vocabulaires
    5. Outils pour apprendre le français
    6. Ressources linguistiques externes
    7. Ressources pour le personnel enseignant
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Index thématique de la BDL
    2. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2025