commission des valeurs mobilières
- Domaine
-
- financevaleurs mobilières
Définition :
[Canada] [États-Unis] Dans un état, une province ou un territoire du Canada ou des États-Unis, organisme public régi par une loi spécifique, chargé de la réglementation et de la surveillance du marché des valeurs mobilières.
Notes :
Au Canada, le commerce des valeurs mobilières est de compétence provinciale ou territoriale. On retrouve donc un organisme dans chaque province ou territoire, par exemple l'Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, anciennement la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) [Ontario Securities Commission (OSC)].
Aux États-Unis, cette fonction est également dévolue à un organisme de régime fédéral, la Securities and Exchange Commission (SEC).
En France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), anciennement la Commission des opérations de bourse (COB), et en Belgique, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) exercent des fonctions similaires.
Sur le plan international, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) [International Organization of Securities Commissions (IOSCO)] regroupe les organismes de réglementation et de surveillance du marché des valeurs mobilières de nombreux pays. Par ailleurs, à l'échelle européenne, il existe un Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières [Committee of European Securities Regulators (CESR)].
Voir aussi : autorité de réglementation, Autorités canadiennes en valeurs mobilières, examen des autorités de réglementation, lettre d'accord présumé, organisme de réglementation, prospectus.
Terme :
- commission des valeurs mobilières
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: Canadian Securities Administrators, comfort letter, prospectus, regulator, regulatory agency, regulatory review.
Termes :
- securities commission
- securities board
- securities department
- securities regulatory authority