prospectus
- Domaine
-
- financevaleurs mobilières
Définition :
Document que doit établir et soumettre au visa des autorités de réglementation des valeurs mobilières toute personne qui entend procéder au placement d'une valeur par appel public à l'épargne. Le prospectus est tenu à la disposition du public et transmis aux investisseurs intéressés. Il présente les renseignements essentiels sur l'émetteur et sur les titres à placer. Il comporte notamment une description de l'émetteur et de ses filiales et autres participations, de ses activités et de ses dirigeants. Il contient les informations financières requises et doit révéler tous les faits importants susceptibles d'influer sur la valeur ou le cours des titres qui font l'objet du placement.
Notes :
Ce document doit être soumis au visa, au Canada, d'une Autorité canadienne en valeurs mobilières, par exemple de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), en France, de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et, en Belgique, de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA).
Voir aussi : commission des valeurs mobilières, consentement, document de placement, notice d'offre, placement avec dispense de prospectus, prospectus d'admissibilité à titre d'émetteur assujetti, prospectus de base RFPV, prospectus définitif, prospectus préalable de base, prospectus provisoire, prospectus simplifié, visa.
Termes :
- prospectus
- prospectus d'émission
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: base PREP prospectus, base shelf prospectus, consent, exempt offering, final prospectus, non-offering prospectus, offering document, offering memorandum, preliminary prospectus, receipt, securities commission, short form prospectus.
Termes :
- prospectus
- offering circular