prospectus simplifié
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Dans le cadre d'une procédure accélérée, prospectus abrégé établi en vue du placement de titres d'un émetteur satisfaisant à certains critères, qui contient des informations précises sur les titres à placer mais seulement des informations sommaires au sujet de l'émetteur.
Notes :
Pour suppléer aux informations sommaires qu'il contient au sujet de l'émetteur, le prospectus simplifié ou la note d'opération intègre par renvoi des informations sur les activités de celui-ci, notamment une notice annuelle (annual information form), ou un document de référence en France et en Belgique, les états financiers et les autres documents d'information continue déjà publiés et déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières. L'intégration par renvoi (incorporation by reference) des documents d'information continue a pour effet de rendre le contenu du prospectus simplifié ou de la note d'opération essentiellement identique au contenu d'un prospectus « ordinaire » (long form prospectus).
En France, on utilise l'expression prospectus simplifié dans le cas d'une introduction sur le marché libre ou hors cote.
Voir aussi : intégration par renvoi, notice annuelle, placement, prospectus, prospectus préalable de base, régime de prospectus simplifié.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: annual information form, base shelf prospectus, distribution, incorporation by reference, prospectus, short form prospectus system.
Termes :
- short form prospectus
- simplified prospectus