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notice annuelle

Domaine
  1. financevaleurs mobilières
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : annual information form

Définition :

Dans le cadre d'une procédure accélérée, document d'information qu'un émetteur assujetti est tenu de déposer annuellement auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières afin de faciliter la tâche de l'émetteur et de réduire les délais d'examen des projets d'émission. Le document est destiné à fournir l'information pertinente essentielle à une bonne compréhension de la nature de l'émetteur, de ses activités et de ses perspectives d'avenir, soit l'ensemble des renseignements généraux sur l'émetteur qui doivent habituellement figurer dans tout prospectus d'émission.

Notes :

Au Canada, la notice annuelle est exigée dans le cadre du régime de prospectus simplifié (short form prospectus system).

Voir aussi : prospectus simplifié, régime de prospectus simplifié.

Termes :

notice annuelle Canada
document de référence Belgique France

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: short form prospectus, short form prospectus system.

    Termes :

    1. annual information form
    2. AIF

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