régime de prospectus simplifié
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
[Canada] Procédure particulière par laquelle les autorités de réglementation des valeurs mobilières permettent à certains émetteurs assujettis satisfaisant à certains critères d'effectuer plus rapidement une opération de placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié.
Notes :
Le régime du prospectus simplifié vise notamment à réduire les délais et à simplifier la procédure selon laquelle les émetteurs qui remplissent les conditions prescrites ont accès aux marchés financiers. La procédure accélérée exige de l'émetteur assujetti qu'il ait déposé annuellement auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières un document d'information appelé notice annuelle (annual information form), contenant essentiellement l'information au sujet de l'émetteur, de ses activités et de ses perspectives d'avenir. Au moment de l'opération de placement, l'émetteur établit un prospectus simplifié, qui contient des informations précises sur les titres à placer, mais seulement des informations sommaires au sujet de l'émetteur.
En France, il existe une procédure similaire, mais elle n'est pas nommée. Elle permet à un émetteur d'établir chaque année un document de référence contenant l'ensemble des renseignements généraux sur l'émetteur qui doivent figurer dans tout prospectus; au moment de l'opération financière, l'émetteur établit une note d'opération qui précise les modalités de l'opération et actualise le document de référence. Ces deux documents forment le prospectus.
Voir aussi : notice annuelle, placement, prospectus simplifié, rapport annuel, régime du prospectus préalable.
Termes :
- régime de prospectus simplifié
- régime du prospectus simplifié
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: annual information form, annual report, distribution, shelf procedures, short form prospectus.
Termes :
- short form prospectus system
- POP
- POP system
- prompt offering prospectus system
- prompt offering qualification system
- short form prospectus distribution system
- simplified prospectus system