régime du prospectus préalable
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Définition :
[Canada] Règles à suivre pour le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable de base et d'un supplément de prospectus préalable.
Notes :
Dans le régime du prospectus préalable, il est permis d'omettre certaines informations dans le prospectus préalable de base, par exemple des informations précises sur les titres à placer, dans la mesure où la publication de ces informations est différée et sera incluse dans le supplément de prospectus préalable. Les informations ainsi omises sont appelées shelf information. On a surtout recours à ce régime en vue d'un placement à effectuer ultérieurement.
Voir aussi : placement, prospectus de base RFPV, prospectus préalable de base, régime de fixation du prix après le visa, régime de prospectus simplifié, supplément de fixation du prix, supplément de prospectus préalable.
Terme :
- régime du prospectus préalable
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: base PREP prospectus, base shelf prospectus, distribution, post-receipt pricing procedures, pricing supplement, shelf prospectus supplement, short form prospectus system.
Termes :
- shelf procedures
- shelf distribution system
- shelf prospectus system