prospectus préalable de base
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- droit
- financevaleurs mobilières
Définition :
[Canada] Prospectus simplifié déposé auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières pour le placement de titres, sous le régime du prospectus préalable, dans lequel sont omis certains détails concernant le placement.
Note :
Voir aussi : prospectus, prospectus provisoire, prospectus simplifié, régime du prospectus préalable, supplément de prospectus préalable.
Terme :
- prospectus préalable de base
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: preliminary prospectus, prospectus, shelf procedures, shelf prospectus supplement, short form prospectus.
Termes :
- base shelf prospectus
- shelf prospectus