prospectus de base RFPV

Domaines: droit

financevaleurs mobilières
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[Canada] Prospectus préparé sous le régime de fixation du prix après le visa (RFPV) qui, au moment de l'octroi du visa, ne contient pas encore toutes les informations normalement requises dans un prospectus, notamment le prix d'émission des titres.

Note :

Voir aussi : prospectus, prospectus avec supplément RFPV, régime de fixation du prix après le visa, régime du prospectus préalable.

Terme :

prospectus de base RFPV

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: post-receipt pricing procedures, prospectus, shelf procedures, supplemented PREP prospectus.

Termes :
1. base PREP prospectus
2. PREP prospectus