intégration par renvoi
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
[Canada] Dans le cadre du régime de prospectus simplifié, rattachement de documents d'information au prospectus pour compléter les informations sommaires que ce dernier contient au sujet de l'émetteur, ce qui a pour effet de rendre le contenu du prospectus simplifié dans une large mesure identique au contenu d'un prospectus « ordinaire » (long form prospectus).
Notes :
Le prospectus simplifié intègre par renvoi des informations sur les activités de l'émetteur, notamment une notice annuelle (annual information form), les états financiers et les autres documents d'information continue déjà publiés et déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières.
Voir aussi : consentement, prospectus simplifié.
Terme :
- intégration par renvoi
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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