document de placement

Domaines: droit

financevaleurs mobilières
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Document établi en vue du placement ou de l'échange de titres, comme le prospectus, la note d'information établie à l'occasion d'une offre publique d'échange, la circulaire de sollicitation de procurations, ou la notice d'offre établie en vue d'un placement privé ou d'un autre placement dispensé.

Note :

Voir aussi : assistance fournie à un placeur, circulaire de sollicitation de procurations, consentement, examen des autorités de réglementation, lettre de confort, note d'information, notice d'offre, prospectus.

Terme :

document de placement

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: assistance to an underwriter, comfort letter, consent, information circular, offering memorandum, prospectus, regulatory review, takeover bid circular.

Termes :
1. offering document
2. financing document

Définition :

Note :

Terme :

Traductions

Note :

Termes :

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