assistance fournie à un placeur
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Définition :
[Canada] [France] [États-Unis] Service fourni par un auditeur à son client qui, dans le cadre d'une opération de placement de titres effectuée au moyen d'un document de placement, s'est engagé à retenir les services de son propre auditeur pour que ce dernier assiste le preneur ferme ou le placeur pour compte dans son enquête sur les affaires de l'émetteur.
Notes :
Le placeur a une responsabilité de diligence raisonnable et, de ce fait, doit procéder à une enquête raisonnable le justifiant de croire qu'il n'y a pas d'information fausse ou trompeuse dans le document de placement. Étant donné qu'il n'est généralement pas pratique pour le placeur de faire lui-même une telle enquête, il demande que l'auditeur de l'émetteur le rassure sur certains points qui ne sont pas couverts dans les états financiers audités, soit en lui adressant une lettre de confort, soit en participant à une réunion de diligence. Cette assistance de l'auditeur consiste en la mise en œuvre de procédures convenues avec le placeur. L'auditeur rend compte des procédures mises en œuvre et des résultats obtenus, sans toutefois exprimer une assurance sous une forme positive ou négative sur les informations.
En France, le placeur s'appelle prestataire de services d'investissement (PSI).
Voir aussi : diligence raisonnable, document de placement, lettre de confort, placement, placeur, placeur pour compte, preneur ferme, réunion de diligence.
Terme :
- assistance fournie à un placeur
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: agent, comfort letter, distribution, due diligence, due diligence meeting, firm underwriter, offering document, underwriter.
Terme :
- assistance to an underwriter