réunion de diligence
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- comptabilitéorganisation de la profession comptable
- financevaleurs mobilières
Définition :
[Canada] [États-Unis] Dans le cadre d'une opération de placement de titres, réunion à laquelle participent le placeur, l'auditeur et, ordinairement, un ou plusieurs représentants de la direction de l'émetteur ainsi que les conseillers juridiques de l'émetteur et du placeur, au cours de laquelle les diverses parties sont invitées à répondre aux questions précises posées par le placeur afin que celui-ci obtienne les renseignements qu'il juge nécessaires pour faire progresser son enquête sur les affaires de l'émetteur et sur le contenu du document de placement, et ainsi s'acquitter de sa responsabilité de diligence raisonnable (due diligence).
Notes :
Les questions posées peuvent porter sur les activités de l'émetteur, les informations contenues dans le document de placement, la mission d'audit, la présentation de l'information financière, la gouvernance et d'autres éléments intéressant le placeur.
Voir aussi : assistance fournie à un placeur, défense de diligence raisonnable, diligence, diligence raisonnable.
Au Canada, l'expression réunion de vérification diligente est parfois utilisée dans ce sens, même si elle risque de laisser entendre qu'il s'agit d'une vérification ou d'un audit au sens où on l'entend dans la profession comptable canadienne, ce qui n'est pas le cas.
Termes :
- réunion de diligence
- réunion diligente
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: assistance to an underwriter, due care, due diligence, due diligence defence.
Termes :
- due diligence meeting
- due dili familier