diligence raisonnable

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Degré de prudence, d'activité, de réaction et d'attention auquel on peut à bon droit s'attendre de la part d'une personne raisonnable et prudente et dont fait habituellement preuve cette personne raisonnable et prudente face à une situation donnée.

Note :

Voir aussi : assistance fournie à un placeur, contrôle diligent, contrôles diligents, défense de diligence raisonnable, diligence, lettre de confort, réunion de diligence.

Terme :

diligence raisonnable

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: assistance to an underwriter, comfort letter, due care, due diligence defence, due diligence meeting, due diligence procedures, due diligence review.

Terme :
1. due diligence