contrôle diligent
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Définition :
[Canada] [États-Unis] Ensemble des procédures d'enquête et d'examen auxquelles les professionnels comptables, les conseillers juridiques et autres spécialistes ont recours avant la conclusion d'une opération importante pour s'assurer qu'ils ont fait preuve d'une diligence raisonnable.
Notes :
Par opération importante, on entend, par exemple, un transfert de propriété, un regroupement d'entreprises, une émission de titres ou la conclusion d'un accord de financement.
En France et en Belgique, dans le cas d'une investigation en vue de l'acquisition d'une entreprise, on parle d'un audit d'acquisition ou de diligences de cession.
Voir aussi : contrôles diligents, diligence raisonnable, étude préalable à l'acquisition.
Au Canada, l'expression vérification diligente est souvent utilisée dans ce sens, même si elle risque de laisser entendre qu'il s'agit d'une vérification ou d'un audit au sens où on l'entend dans la profession comptable canadienne, ce qui n'est pas le cas.
L'emprunt due diligence est fréquent en français.
Termes :
- contrôle diligent
- contrôle préalable
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: due diligence, due diligence procedures, purchase investigation.
Termes :
- due diligence review
- due diligence
- due diligence investigation