circulaire de sollicitation de procurations
- Domaines
-
- droit
- financevaleurs mobilières
Définition :
Document qui, en vertu des lois sur les sociétés et sur les valeurs mobilières, doit être établi lorsqu'on sollicite des procurations en vue d'une assemblée des actionnaires d'une société, ou d'une assemblée des porteurs de titres avec droit de vote d'un émetteur.
Notes :
Ce document, qui renferme notamment des informations sur les personnes sollicitant des procurations et sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée visée, doit être envoyé aux personnes sollicitées avec l'avis de convocation à l'assemblée où l'on discutera de ces questions.
Voir aussi : document de placement, documents d'information continue, procuration, prospectus.
Termes :
- circulaire de sollicitation de procurations
- circulaire d'information
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: circular, continuous disclosure documents, offering document, proxy.
Termes :
- information circular
- proxy circular
- proxy statement États-Unis