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documents d'information continue

Domaines
  1. droit
  2. financevaleurs mobilières
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : continuous disclosure documents

Définition :

Ensemble des documents qu'un émetteur assujetti est tenu de diffuser et de déposer auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières.

Notes :

Les documents d'information continue comprennent les documents d'information périodique (periodic disclosure documents) (par exemple les états financiers annuels et intermédiaires, le rapport annuel et la circulaire de sollicitation de procurations) et les documents d'information occasionnelle (timely disclosure documents) (notamment les communiqués de presse et les déclarations de changements importants).

Voir aussi : circulaire de sollicitation de procurations, déclaration d'acquisition d'entreprise, déclaration de changement important, états financiers annuels, états financiers intermédiaires, examen des autorités de réglementation, information continue, information occasionnelle, information périodique, rapport annuel.

Terme :

documents d'information continue

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: annual financial statements, annual report, business acquisition report, continuous reporting, information circular, interim financial statements, material change report, periodic reporting, regulatory review, timely disclosure.

    Terme :

    1. continuous disclosure documents

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