placement avec dispense de prospectus

Domaines: droit

financevaleurs mobilières
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Placement de titres effectué au moyen d'une notice d'offre, pour lequel le prospectus n'est pas exigé selon les lois sur les valeurs mobilières.

Note :

Voir aussi : notice d'offre, placement, placement privé, prospectus.

Termes :

placement avec dispense de prospectus
placement dispensé de prospectus
placement dispensé

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: distribution, offering memorandum, private placement, prospectus.

Terme :
1. exempt offering