autorité de réglementation

Domaines: normalisation

financevaleurs mobilières
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Fonctionnaire ou organisme qui a le pouvoir de réglementer et de contrôler un secteur d'activité, par exemple le commerce des valeurs mobilières.

Note :

Voir aussi : Autorités canadiennes en valeurs mobilières, commission des valeurs mobilières, normalisateur, organisme de réglementation.

Termes :

autorité de réglementation
régulateur
autorité publique de contrôle Belgique
autorité de contrôle

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: Canadian Securities Administrators, regulatory agency, securities commission, standard-setter.

Terme :
1. regulator