organisme de réglementation

Domaine: normalisation
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Organisme ayant le pouvoir de formuler des règles générales assorties ou non de sanctions auxquelles sont assujetties certaines catégories d'entreprises, d'organismes ou de personnes.

Note :

Voir aussi : autorité de réglementation, commission des valeurs mobilières, organisme d'autoréglementation.

Termes :

organisme de réglementation
organisme de régulation
organisme de contrôle

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: regulator, securities commission, self-regulatory organization.

Terme :
1. regulatory agency