organisme d'autoréglementation
- Domaine
-
- financevaleurs mobilières
Définition :
Organisme privé, par exemple une bourse de valeurs ou de marchandises, ou encore une association de courtiers en valeurs, à qui les pouvoirs publics ont délégué la responsabilité de formuler ses propres règles auxquelles sont assujettis ses membres, afin de favoriser des pratiques commerciales équitables, éthiques et efficientes sur les marchés de valeurs ou de marchandises.
Note :
Voir aussi : autoréglementation, organisme de réglementation.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: regulatory agency, self-regulation.
Termes :
- self-regulatory organization
- self-regulatory body
- SRO