date de coupure
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- comptabilitéorganisation de la profession comptable
- financevaleurs mobilières
Définition :
[Canada] [États-Unis] Dans le cadre d'une opération de placement de titres pour laquelle on demande à l'auditeur de délivrer une lettre de confort (comfort letter), date convenue avec le placeur, et précédant de peu celle du document de placement, à laquelle s'arrêtent les procédures décrites dans la lettre et mises en œuvre par l'auditeur.
Notes :
Dans le cas d'une mise à jour de la lettre de confort (bring-down letter), la date de coupure correspond à une date convenue précédant de peu celle de la livraison des titres au placeur en contrepartie du produit du placement.
Voir aussi : changements postérieurs, lettre de confort, mise à jour de la lettre de confort, période de changement.
Références techniques : AICPA - SAS 72 (AU 634); ICCA - 7200.
Terme :
- date de coupure
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: bring-down letter, change period, comfort letter, subsequent changes.
Technical references: AICPA - SAS 72 (AU 634); ICCA - 7200.Terme :
- cutoff date