évitement fiscal
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Ensemble des procédés que le contribuable utilise pour réduire au minimum sa charge fiscale en interprétant les dispositions de la loi.
Notes :
En France et en Belgique, le terme évasion fiscale couvre l'ensemble des procédés licites ou illicites qu'un contribuable peut utiliser pour diminuer sa charge fiscale, alors qu'au Canada, le même terme a une connotation de fraude fiscale.
Comparer avec : fraude fiscale.
Voir aussi : abri fiscal, disposition anti-évitement, échappatoire fiscale, fraude, opération d'évitement, opération factice, planification fiscale.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: tax evasion.
See also: anti-avoidance rule, artificial transaction, avoidance transaction, evasion, tax loophole, tax planning, tax shelter.Termes :
- tax avoidance
- avoidance