échappatoire fiscale
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Lacune ou ambiguïté du libellé d'une loi fiscale qui offre au contribuable la possibilité d'éviter ou de réduire un impôt.
Note :
Voir aussi : échappatoire, évitement fiscal.
Terme :
- échappatoire fiscale
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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