échappatoire
- Domaines
-
- droit
- économieimpôt
Définition :
Omission ou ambiguïté relevée dans une loi (surtout dans le domaine fiscal) ou un contrat, et permettant à une personne de se soustraire aux exigences de certaines dispositions de cette loi ou des clauses de ce contrat.
Notes :
Le terme échappatoire évoque plutôt l'aptitude d'un contribuable à tirer parti d'une carence de la loi tandis que les termes lacune et faille mettent davantage l'accent sur les faiblesses de structure d'une loi ou d'un règlement.
Voir aussi : échappatoire fiscale.
Termes :
- échappatoire
- lacune
- faille
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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