planification fiscale
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Établissement, par un particulier ou une entreprise, le plus souvent à l'aide d'un conseil fiscal, d'un plan ou d'un programme visant à minimiser les impôts ou du moins à en retarder le plus possible le paiement tout en respectant les dispositions des lois fiscales en vigueur.
Note :
Voir aussi : conseil fiscal, évitement fiscal, planification successorale.
Termes :
- planification fiscale
- gestion fiscale
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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