opération factice

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Opération dont l'objet premier est de voiler une réalité ou, plus particulièrement, d'éviter un impôt.

Note :

Voir aussi : évitement fiscal.

Termes :

opération factice
opération fictive

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: tax avoidance.

Terme :
1. artificial transaction