opération d'évitement

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Opération dont l'objet principal est l'obtention d'un avantage fiscal et qui, de ce fait, peut faire l'objet d'un redressement.

Note :

Voir aussi : disposition anti-évitement, évitement fiscal.

Termes :

opération d'évitement Canada
opération d'optimisation fiscale France
opération d'évasion fiscale Belgique

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: anti-avoidance rule, tax avoidance.

Terme :
1. avoidance transaction