fonds de dotation
- Domaine
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- organisation
Définition :
Ensemble autonome de comptes en partie double qui présente le cumul des apports reçus à titre de dotations.
Notes :
En France, les OSBL ne tiennent pas une comptabilité par fonds. En Belgique, on ne trouve celle-ci que dans les organismes non gouvernementaux (ONG).
Voir aussi : affecté, comptabilité par fonds, dotation, fonds, fonds à capital permanent, fonds affecté, fonds utilisable sans restrictions, méthode de la comptabilité par fonds affectés.
Terme :
- fonds de dotation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: endowment contribution, expendable fund, fund, fund accounting, non-expendable fund, restricted, restricted fund, restricted fund method.
Terme :
- endowment fund