fonds
- Domaines
-
- administration publique
- organisation
Définition :
Ensemble de comptes distincts ouverts dans le but de tenir compte d'une manière autonome des ressources qu'un organisme ou une Administration reçoit à des fins particulières, des produits ou recettes en découlant, des charges engagées ou des dépenses effectuées aux fins désignées, ainsi que des actifs et des passifs correspondants.
Notes :
En France, seules les Administrations publiques tiennent une comptabilité par fonds (par sections budgétaires). En Belgique, les Administrations publiques ne tiennent pas de comptabilité par fonds; on ne trouve celle-ci que dans les organismes non gouvernementaux (ONG).
Voir aussi : affecté, comptabilité par fonds, fonds d'administration, fonds d'amortissement, fonds de dotation, fonds de réserves, fonds des immobilisations, fonds des immobilisations, fonds en fidéicommis, fonds général, non affecté, solde de fonds.
Terme :
- fonds
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: agency fund, capital asset fund, capital fund, endowment fund, fund accounting, fund balance, general fund, general fund, reserve fund, restricted, sinking fund, unrestricted.
Terme :
- fund n.