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comptabilité par fonds

Domaines
  1. administration publique
  2. organisation
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : fund accounting

Définition :

Comptabilité en usage dans les organismes d'État et les organismes sans but lucratif, caractérisée par des ensembles autonomes (les fonds) comptant chacun un groupe de comptes en partie double, établis pour administrer et contrôler des ressources acquises et des dettes contractées en vue d'exercer des activités ou de réaliser des objectifs, compte tenu de certains règlements ou de certaines affectations.

Notes :

1) La comptabilité par fonds est caractérisée par une division comptable, mais non nécessairement physique, des ressources. 2) En France. seules les Administrations publiques tiennent une comptabilité par fonds, les fonds étant appelés sections budgétaires. 3) En Belgique, les Administrations publiques ne tiennent pas de comptabilité par fonds; on ne trouve celle-ci que dans les organismes non gouvernementaux (ONG).

Voir aussi : comptes interfonds, fonds, fonds d'administration, fonds d'amortissement, fonds de dotation, fonds de réserves, fonds des immobilisations, fonds des immobilisations, fonds en fidéicommis, méthode de la comptabilité par fonds affectés, solde de fonds.

Terme :

comptabilité par fonds

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: agency fund, capital asset fund, capital fund, endowment fund, fund, fund balance, general fund, interfund accounts, reserve fund, restricted fund method, sinking fund.

    Terme :

    1. fund accounting

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