fonds en fidéicommis

Domaine: administration publique
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Ensemble autonome de comptes en partie double concernant des biens confiés par un ou plusieurs tiers à une Administration publique.

Notes :

En Belgique, les Administrations publiques ne tiennent pas une comptabilité par fonds.

Voir aussi : comptabilité par fonds, fonds.

Termes :

fonds en fidéicommis
fonds en fiducie

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: fund, fund accounting.

Termes :
1. agency fund
2. fiduciary fund
3. trust fund